Mentions légales & CGV
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1. Éditeur du site
Ce site est édité par [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €,
dont le siège social est situé [adresse complète].
SIRET : [numéro SIRET] — RCS [ville] — TVA intracommunautaire : [FR__ ________].
Directeur de la publication : [Nom du représentant légal].
Contact : —
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2. Hébergement
Le site est hébergé par [Nom de l'hébergeur], [adresse de l'hébergeur], [téléphone].
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, logos, éléments graphiques) est protégé. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
4. Données personnelles
Les informations transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et vous recontacter. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à .
5. Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues avec des clients professionnels.
- ◆Clientèle : vente réservée aux professionnels (pas de vente aux particuliers).
- ◆Prix : indiqués en euros HT, hors livraison et hors options.
- ◆Commande : acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison.
- ◆Délais : livraison sur commande, délai précisé dans le devis.
- ◆Garantie : garantie commerciale de 12 mois sur les défauts de fonctionnement. Marquage CE et déclaration de conformité fournis.
- ◆Installation gratuite : la machine reste la propriété de [la société] ; les modalités (part reversée, entretien, durée) sont précisées dans le contrat de mise à disposition.
[Compléter avec : modalités de paiement détaillées, transfert de propriété et de risque, rétractation (non applicable entre professionnels sauf mention), responsabilités, loi applicable et juridiction compétente.]